Vendredi 07 novembre, Michel Ballereau, rédacteur du rapport sur la réforme de la biologie médicale est intervenu aux "Journées internationales de la biologie" qui se sont déroulées au CNIT de la Défense (Paris). Pour mémoire, les propositions de ce rapport doivent être reprises dans la loi "Hopital Santé Patient et Territoire" élaborée par Roselyne Bachelot. Voici un rapide résumé de son intervention et des questions qui ont suivi.
L'objectif annoncé de la réforme est de permettre à chacun d'avoir accès à une biologie médicale de qualité prouvée, payée à juste prix, dans un cadre européen (voir lettre de mission de Mme Bachelot).
M.Ballereau insiste sur le fait que la biologie médicale est une discipline médicale. Un dialogue permanent doit donc avoir lieu entre le biologiste et le patient d'une part (on devrait, à terme, "aller voir son biologiste", plutôt que le laboratoire d'analyse), et le biologiste et le clinicien d'autre part (qui n'est pas toujours au fait des avancées technologiques. Le généraliste devrait prescrire un "dosage de la fonction thyroïdienne" plutôt que "T3, T4, TSH etc...").
La biologie médicale doit être centrée sur le patient, ce qui suppose:
- une amélioration de l'accueil et un respect de la confidentialité
- une optimisation du nombre d'examens (toujours validés)
- une amélioration du délai de rendu du résultat d'analyse (compatible avec l'état de l'art)
- une interprétation et une remise du rapport d'analyse par le biologiste
- une permanence de l'offre
Au niveau qualité, on passera d'un contrôle étatique (Evaluation Externe de la Qualité) à un monitoring permanent (norme iso15189), ce qui suppose une formation initiale et continue des biologistes et des techniciens.
Cela suppose également un investissement important de la part des biologistes, qui sont très mécontents que l'on baisse leur rentabilité en revoyant la nomenclature et qu'on leur demande en même temps de gros investissements sur la qualité. Les biologistes sont persuadés que les petits laboratoires de ville sont destinés à disparaitre.
Au niveau de l'efficience des dépenses de santé, l'idée est d'actualiser la nomenclature régulièrement en fonction des avancées technologiques permettant de réduire ces dépenses (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui car la nomenclature n'a pas intégré les bénéfices liés à l'automatisation de la profession). Le nombre de techniciens ne sera plus lié au nombre de B (ce qui réduira les couts pour les laboratoires).
Evidemment, cette disposition n'est pas de très bonne augure pour les étudiants en BTS ABM.
Les laboratoires devraient être incités à se regrouper (public/public, privé/ privé ou public/ privé), afin de bénéficier d'économies d'échelle ( pour mémoire, il y a 4200 laboratoires d'analyse en France alors qu'il y en a 400 en Allemagne). Un laboratoire deviendra une association de plusieurs implantations ou sites. Afin d'éviter les abus de position dominante, les regroupements seront règlementés: pas de regroupement de tous les laboratoires d'un territoire de santé, pas de regroupement de laboratoires situés dans deux territoires de santé contigus. Ces restrictions ne sont pas du goût des biologistes de province qui, parfois, font partie de SEL réunissant des laboratoires de plusieurs "territoires de santé". Ballereau a noté la remarque et devrait intégrer cette notion dans la proposition de loi. Les biologistes ont également insisté sur le fait que des filiales différentes d'investisseurs financiers dont les maisons mères pourraient être implantées dans des paradis fiscaux, pourraient investir dans les laboratoires de territoire contigüe sans que cela soit contrôlable par l'état.
L'ouverture totale du capital des laboratoires de biologie médicale a longtemps été débattu par l'assemblée, ce point étant très sensible pour les biologistes qui jusqu'à présent étaient les seuls à pouvoir détenir la majorité du capital (loi de 90 sur les SEL et loi de 75). Pour M.Ballereau, il n'est pas défendable au niveau européen de maintenir cette loi car la France est le seul pays d'Europe à limiter l'ouverture du capital de ses laboratoire. Par ailleurs, les arguments de qualité évoqués par les biologistes ne tiennent pas lorsqu'on compare la qualité des analyses des laboratoires avec ou sans ouverture de capital. Pour garantir l'indépendance des analyses, le biologiste conservera un droit de vote majoritaire sur tous les choix stratégiques (ressources humaines, choix et réalisation des implantations). Par ailleurs, l'investissement sera gelé pendant 5 à 8 ans pour éviter les spéculations.
Ces dispositions ont été vivement débattues par l'assemblée: comment évitera-t-on le licenciement, par le fond d'investissement, du biologiste qui exerce son droit de vote majoritaire ? L'inaliénabilité du capital, demandé initialement par le syndicat des biologistes, leur pose problème car ils ne pourront pas facilement retirer leurs billes d'une structure lorsqu'ils le désirent ou en cas de départ ou retraite. Il proposent un "droit de retrait du capital" pour le biologiste. Les biologistes souhaiteraient que la France ne cède pas tout de suite aux injonctions de la commission européenne (qui exige l'ouverture du capital), dans la mesure où on attend pour le 16 Décembre sur l'ouverture du capital des pharmacies, mais M.Ballereau n'est pas d'accord pour jouer la montre.
Enfin, le syndicat des biologistes a demandé une rédaction juridique permettant aux biologistes de pouvoir faire un recours pour empêcher des dérives dues aux investisseurs. Michel Ballereau a proposé que soit créé un "droit d'alerte" et semblait très intéressé par cette notion.
Au niveau des formations, les fédérations de médecins et de pharmaciens sont intervenus pour déplorer la baisse du numerus clausus de leur profession (médecins : passage de 60 à 40 ; pharmaciens : passage de 200 à 160). M.Ballereau a rappelé que l'objectif était de revenir à un rapport 50/50 entre les biologistes médecins et les biologistes pharmaciens (le rapport est aujourd'hui 25/75), ce qui explique la diminution du numerus clausus pour les pharmaciens. Cependant, les stratégies gouvernementales pour inciter les médecins à devenir généralistes a entraîné également une baisse du numerus clausus des médecins.
Je suis intervenue pour parler des techniciens (au passage, j'ai relevé la coquille du rapport qui parle de lycée professionnel au lieu de lycée technologique). Les propositions de M.Ballereau pour la profession sont les suivantes:
- inscription de la profession dans le code de santé publique avec description de la profession et des actes réalisés (un décret ou arrêté devrait sortir en Avril 2009). Cette proposition enthousiasme les associations de techniciens, qui demandent cette reconnaissance depuis plusieurs années.
- formation de type DETAB (ce que demandent les techniciens depuis longtemps, car cela donne un niveau BAC+3, reconnu au niveau européen alors que le BAC+2 ne l'est pas) avec intégration de l'anatomo-cytopathologie dans la formation. J'ai alerté Mme Guillet là dessus lors du congrès de l'UPBM.
Par contre, M.Ballereau annonce clairement que le nombre de techniciens va être amené à diminuer.
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