UPBM

Pour information, la loi pour l'égalité des chances de 2006 prévoit une gratification pour les élèves effectuant un stage en entreprise.

Un décret paru fin janvier 2008 en précise les modalités : les stagiaires effectuant un stage pour une durée de plus de trois mois sur une période continue doivent recevoir une gratification mensuelle s'élevant à 12,5% du plafond de la sécurité sociale en l'absence d'accord de branche.

Les textes sont disponibles sur la liste de diffusion des adhérents de l'UPBM, en cliquant ici.

(Note écrite le 23 janvier 2009).