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La circulaire du 03/08/2010 parue au BOEN n°32 du 09 septembre 2010 rappelle la réglementation concernant les frais de déplacement des agents (NOR : MENF1016204C / circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010) ; cette circulaire cite et rappelle notamment la circulaire du 09/11/2006 (NOR : MENF0602739C / RLR : 214-0a  / CIRCULAIRE N°2006-175 DU 9-11-2006) qui précisait les modalités d'application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006.

Concernant les avances :

- l'article 3 du décret précise que des avances peuvent être consenties aux agents qui en font la demande,

- les deux circulaires sus-citées précisent que ces avances représentent 75% des sommes présumées.

Les collègues sont donc en droit de demander des avances, et devraient même particulièrement le faire lorsque les frais à engager sont élevés ou que les sommes déjà avancées à l'administration et non encore remboursées représentent une somme significative. Il est conseillé de faire ces demandes auprès de l'administration qui émet la convocation, par voie hiérarchique (pour se couvrir) et en parallèle par voie directe (pour gagner du temps - en précisant que copie suit par voie hiérarchique), par exemple par fax (trace de l'envoi à conserver). En l'absence de réponse l'agent est légitime à ne pas se déplacer pour raisons financières (mais pas pour refus de se déplacer), car un agent ne peut se soustraire à un ordre de mission, mais n'est pas tenu à payer pour pouvoir travailler. Avertir alors l'administration (fax) 24 heures avant la date de convocation que faute de réponse de sa part quant à l'avance légitimement demandée, il n'est pas possible financièrement de se déplacer. C'est l'application de la loi (décret) et des circulaires régulièrement publiées par le Ministère à l'intention de ses agents.

A titre de courtoisie, il est préférable (quelques jours auparavant au moins !) d'avertir parallèlement l'IPR responsable de la réunion objet de la convocation afin qu'il/elle puisse gérer au mieux les inconséquences de l'administration, et ne se retrouve pas au dernier moment à gérer l'incident de service ainsi généré.

Concernant les ordres de mission :

Certaines convocation sont adressées sans la formule rituelle "Convocation valant ordre de mission", ou directement "Ordre de mission". Un ordre de mission est impératif pour un agent, sauf empêchement légitime bien sûr (maladie...). Un déplacement sans ordre de mission est en revanche considéré comme un déplacement privé et ne permet théoriquement ni  prise en charge des frais, ni couverture en accident du travail. Lire attentivement l'article correspondant.