UPBM

Union des Professeurs de Physiologie, Biochimie et Microbiologie

Siège social :
Lycée La Martinière La Duchère
Avenue Andréi Sakharov
69338 LYON Cedex 9

BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article premier
Il est fondé une association dite "Union des Professeurs de Physiologie, Biochimie et Microbiologie" 5 et 6 de la loi du 1° juillet 1901 et régie par les présents statuts.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à LYON.

Article 2
L'association a pour objet :
- d'assurer une liaison entre ses membres,
- de favoriser l'information et la documentation relatives à l'enseignement des sciences biologiques et biochimiques dans les établissement techniques publics.
A ces fins, l'association se propose :
- de publier un bulletin
- de créer et d'organiser, réunions, conférences et séminaires,
- de participer à toute activité extérieure se rapportant à ces enseignements.

Article 4
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par radiation automatique en cas de non paiement de la cotisation
- par radiation pour faute grave. Dans ce cas, la radiation est prononcée par le bureau, avec recours possible. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5
L'association est administrée par un bureau de 12 membres.[1]
Le bureau choisit parmi ses membres :
- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire
- un Trésorier
- deux Assesseurs
- un Rédacteur chargé de la composition du bulletin
- un Secrétaire de rédaction
Les membres du bureau sont élus pour deux ans au scrutin secret par l'assemblée générale. Tout membre actif de l'association peut poser sa candidature. Les votes sont acquis à la majorité des votants. Le vote par correspondance est admis. Les candidatures doivent être portées à la connaissance des membres au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée générale.

Article 6
L'association est représentée au niveau de chaque établissement par un délégué. Ce délégué est coopté par les membres de l'association de cet établissement. Il est chargé des relations avec le bureau.

Article 7
Le Bureau se réunit en principe une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par le président.
Ses délibérations ne sont valables que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés sur un registre au siège de l'association.
Le Bureau peut appeler à participer à ses réunions avec voix consultative, toute personne susceptible de contribuer au développement de l'association.

Article 8
Les membres du bureau et d'une manière générale tous les membres de l'UPBM ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 9
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an en session normale, sur convocation individuelle adressée 15 jours à l'avance au minimum par lettre simple.
Son ordre du jour, fixé par le bureau, est communiqué avec la convocation. L'assemblée générale entend et vote le rapport moral, le rapport financier et le rapport d'activité.
Elle fixe le montant des cotisations et vote le budget de l'exercice suivant. Elle délibère sur les autres questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du bureau.
Le vote par procuration est autorisé. Les votes sont acquis à la majorité des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale peut se réunir en session extra-ordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du bureau.

COMPTABILITÉ

Article 10
Les ressources de l'association sont
- les cotisations versées par ses membres
- toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 11
Il sera ouvert un compte postal au nom de l'association. Les retraits ont lieu sur la signature du Président ou du Trésorier.

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12
Les modifications des statuts peuvent être proposées par le bureau ou par le quart des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. Ces propositions sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Article 13
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale de membres actifs spécialement invités à l'examen de cette question. Cette assemblée générale extraordinaire devra représenter au moins la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution, l'assemblée générale statue alors sur l'emploi des fonds en caisse, qui seront utilisés conformément à la loi.

LYON, le 26 octobre 1972
Jean MOULIN Président
Déclarée à la Préfecture du RHÔNE
le 3 novembre 1972 sous le n° 10 601
JO du 11 novembre 1972

[1] Modifications des statuts adoptée à l'AG du 4 décembre 1983