Statuts de l'UPBM

Statuts adoptés au vote de l'assemblée générale réunie au congrès de Hyères en octobre 2014.

I. BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article premier
Il est fondé une association dite « Union des Professeurs de Physiologie, Biochimie, et Microbiologie » (U.P.B.M.). Cette association est conforme aux articles 5 et 6 de la loi du 1° juillet 1901 et régie par les présents statuts.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est à LYON.

Article 2
L’association a pour objet :
- d’assurer une liaison entre ses membres,
- de favoriser l’information et la documentation relatives à l’enseignement des sciences biologiques dans les établissements d'enseignement.
A ces fins l’association se propose :
- de publier un bulletin,
- d'animer un site internet à destination du public et des membres,
- d’organiser réunions, conférences et séminaires,
- de participer à toute activité extérieure se rapportant à ces enseignements.

Article 3
L’association se compose :
- des membres actifs
- de membres institutionnels invités
Les membres actifs sont des personnes physiques à jour de cotisation annuelle, participant ou ayant participé à l'enseignement des biotechnologies ou des sciences biologiques, à l’exception des membres institutionnels tels que définis ci-dessous. Les membres actifs disposent du droit de vote en assemblée générale et de l’accès à toutes les ressources de l’association (bulletin, liste de diffusion, site internet).
Les membres institutionnels invités sont des inspecteurs ou des chefs d’établissements qui souhaitent prendre part à la vie de l’association. Ils ne s’acquittent pas de la cotisation annuelle mais se voient offrir, selon les choix du bureau élu, un accès plus ou moins large aux ressources de l’association.

Article 4
La qualité de membre actif se perd :
- par démission : la radiation est volontaire.
- pour non paiement de la cotisation : la radiation est automatique.
- pour faute grave : la radiation est prononcée par le bureau, avec recours non suspensif en assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.
La qualité de membre institutionnel invité se perd sur demande de l’intéressé ou sur simple décision du bureau de l’association.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5
L’association est administrée par un bureau de 14 membres au maximum.
Les membres du bureau sont élus pour deux ans au scrutin secret par l’assemblée générale. L’élection se fait à scrutin majoritaire simple de liste plurinominale comportant au moins 3 personnes et au plus 14.
Le vote s’organise en ligne. Le bureau organise un appel à candidatures au moins 6 semaines avant l’assemblée générale qui pourvoit à son renouvellement. Les listes doivent être déposées auprès du (de la) président(e) en place au moins quatre semaines avant la date de cette assemblée générale. Elles sont communiquées aux membres actifs lors de la convocation à l’assemblée générale. Le vote est ouvert en ligne durant les deux semaines précédant la date de l’assemblée générale. La liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix est directement élue.
Le bureau élu choisit en son sein des membres pour assurer les fonctions de :
- président,
- vice-président(s),
- secrétaire et adjoint(s),
- trésorier et adjoint(s),
- assesseur(s),
- rédacteur chargé de la composition du bulletin,
- gestionnaire(s) des ressources numériques.
Le mandat du Président est limité à deux renouvellements successifs, soit une durée maximale de six années consécutives.
Le bureau est aidé dans ses tâches par des membres associés qu'il choisit parmi la liste des membres actifs. La liste de ces membres est actualisée annuellement.

Article 6
Il est souhaitable que l’association soit représentée au niveau de chaque établissement par un délégué. Ce délégué est coopté par les membres de l’association de cet établissement. Il est chargé des relations avec le bureau.

Article 7
Le bureau se réunit au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire.
Ses délibérations sont valables si la moitié de ses membres au moins sont présents. Si des décisions doivent être prises avec un effectif plus réduit, elles devront être validées dès que possible par un vote formel du bureau.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont validés par le président et le secrétaire et publiés dans le bulletin.

Article 8
Les membres du bureau et d’une manière générale tous les membres de l’UPBM ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 9
L’assemblée générale qui comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation, se réunit une fois par an en session normale. Une convocation faisant état de l’ordre du jour établi par le bureau est adressée aux membres actifs au moins deux semaines à l’avance par les moyens usuels de communication de l'association.
L’assemblée générale entend et vote le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activité. Elle fixe le montant des cotisations et vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les autres questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du bureau.
Le vote par procuration est autorisé et limité à une procuration par membre. Les votes sont acquis à la majorité des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du bureau..

 III. COMPTABILITÉ

Article 10
Les ressources de l’association sont :
- les cotisation versées par ses membres,
- toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 11
Un ou plusieurs compte(s) bancaire(s) sont ouverts au nom de l’association. Les retraits ont lieu sur la signature du Président ou du Trésorier, ou d'une personne mandatée par le Président.

 IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12
Les modifications de statuts peuvent être proposées par le bureau via les moyens de communication de l'association. Des modifications peuvent également être proposées lors d'une assemblée générale par le quart des membres présents ou représentés.
Elles sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Le vote par procuration est admis.

Article 13
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale de membres actifs spécialement invités à l’examen de cette question. Cette assemblée générale extraordinaire devra représenter au moins la moitié plus un des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers.
En cas de dissolution, l’assemblée générale statue alors sur l’emploi des fonds en caisse, qui seront utilisés conformément à la loi.

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